N° W142001001 - O.G.E.C. SAINT-PIERRE LEBISEY

Mis à jour le 2018-01-25
Adresse : Ecole St Pierre
  4/6 rue de Lebisey
  14000 Caen
Date de création : 1947-04-23
Date de publication : 1947-06-01
Date de déclaration : 2018-01-25
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément au projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à tout activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole St Pierre

4/6 Rue de Lebisey

4 à 6 rue de Lebisey

14000 CAEN


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