N° W142003477 - OGEC SAINT PAUL

Mis à jour le 2018-01-26
Adresse : 15 rue Nicolas Oresme
  14000 Caen
Date de création : 1969-12-03
Date de publication : 1969-12-20
Date de déclaration : 2018-01-26
Position : Active

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Objet :

respecter le droit français, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière gnénérale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son obet ; l'OGEC peut acquérir tous le sbiens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

15 rue Nicolas Oresme

14000 CAEN


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