N° W243003693 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D...

Mis à jour le 2011-11-07
Adresse : Borie Porte Est
  24750 Trélissac
Date de création : 2011-09-26
Date de publication : 2011-10-22
Date de déclaration : 2011-09-26
Position : Active

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Objet :

défendre les droits des habitants de Trélissac dans le cadre de contentieux administratif face aux éventuels non respect de la législation en vigueur de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux défendus par la constitution comme le droit de propriété

Déclarant :

M Eric Fallous

Borie Porte Est

24750 Trélissac


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