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N° W851000231 - LA CARPE NELLEZAISE

Mis à jour le 2014-04-02
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
85770 L'Île-d'Elle
Date de création :
1945-11-15
Date de publication :
1945-12-01
Date de déclaration :
2013-09-26
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés;

Déclarant :

Mairie

85770 L ILE D ELLE