N° W851000721 - AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSE...

Mis à jour le 2018-07-12

Adresse :	Mairie
	rue de la Mairie
	85770 L'Île-d'Elle
Date de création :	1948-09-01
Date de publication :	1948-09-18
Date de déclaration :	2018-07-12
Position :	Active

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Objet :

exercice du droit de chasse sur la plan communal et notamment orgnisation et amélioration de chasse par la protection et l'apport de terrains, la constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au dixième de son territoire, la protection des nichées, de couvées, du gibier et des animaux nuisibles; la répréssion du braconnage et de la divagation des chiens ; la réglementation des furets et repeuplement en gibier

Déclarant :

MAIRIE

RUE DE LA MAIRIE

85770 L' ÎLE-D'ELLE