N° W851001170 - SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE...
Mis à jour le 2018-12-14
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Adresse :
Maigre Souris
Date de création :
1939-03-28
Date de publication :
1939-05-11
Date de déclaration :
2016-06-30
Position :
Active
Objet :
exercice du droit de chasse sur le plan communal et notamment organisation et apport des terrains ; constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au deuxième de son territoire ; protection des récoltes, des propriétés, des nichées, des couvées et du gibier ; protection des animaux utiles à l'agriculture ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage et de la divagation des chiens ; réglementation de l'emploi des furets ; repeuplement en gibier
Déclarant :
Maigre Souris
85240 FOUSSAIS PAYRE
