N° W851001549 - TRANSPORT SCOLAIRE DU PAYS DE POUZAUGE

Mis à jour le 2019-02-21

Adresse :	Communauté de communes
	12 rue du Vieux château
	85700 Pouzauges
Date de création :	2007-10-12
Date de publication :	2007-11-03
Date de déclaration :	2019-02-20
Position :	Active

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Objet :

entreprendre toute action nécessaire à ses membres, concourant à la promotion des familles et de chacun de leurs membres, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie, notamment ceux soumis à agrément des pouvoirs publics, et particulièrement dans le domaine suivant : l'organisation du transport scolaire sur le territoire décrit à l'article 1er

Déclarant :

CAILLOUX Xavier

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

12 RUE DU VIEUX CHÂTEAU

85700 POUZAUGES