N° W851001549 - TRANSPORT SCOLAIRE DU PAYS DE POUZAUGE
Mis à jour le 2019-02-21
:
Communauté de communes
Adresse :
12 rue du Vieux château
Date de création :
2007-10-12
Date de publication :
2007-11-03
Date de déclaration :
2019-02-20
Position :
Active
Objet :
entreprendre toute action nécessaire à ses membres, concourant à la promotion des familles et de chacun de leurs membres, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie, notamment ceux soumis à agrément des pouvoirs publics, et particulièrement dans le domaine suivant : l'organisation du transport scolaire sur le territoire décrit à l'article 1er
Déclarant :
CAILLOUX Xavier
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 RUE DU VIEUX CHÂTEAU
85700 POUZAUGES