N° W851002051 - SPORT-CHASSE DE FONTAINES
Mis à jour le 2016-05-17
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:
Mairie
Adresse :
5 place de la Mairie
Date de création :
1978-11-03
Date de publication :
1978-11-17
Date de déclaration :
2013-10-24
Position :
Active
Objet :
favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, la conservation du gibier par le repeuplement, la limitation des pièces tuées et l'aménagement des réserves
Déclarant :
Mairie
5 place de la Mairie
85200 FONTAINES
