N° W851002329 - APEL DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT ...
Mis à jour le 2019-02-11
Date de création :
1951-12-28
Date de publication :
1952-01-20
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active
Objet :
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation de leurs enfants, selon leur conscience ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement
Déclarant :
85200 FONTENAY LE COMTE