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N° W851002329 - APEL DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT ...

Mis à jour le 2019-02-11
Divers équipements © made by [author link]
 
85200 Fontenay-le-Comte
Date de création :
1951-12-28
Date de publication :
1952-01-20
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active

Objet :

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation de leurs enfants, selon leur conscience ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement

Déclarant :

85200 FONTENAY LE COMTE