N° W852000892 - APEL DE SAINT HILAIRE DE MORTAGNE
Mis à jour le 2017-11-30
Adresse :
2 impasse de la Vergnaie
Date de création :
2003-03-07
Date de publication :
2003-04-26
Date de déclaration :
2017-11-30
Position :
Active
Objet :
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience
Déclarant :
2 impasse de la Vergnaie
85290 MORTAGNE SUR SEVRE