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N° W852000892 - APEL DE SAINT HILAIRE DE MORTAGNE

Mis à jour le 2017-11-30
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
2 impasse de la Vergnaie
 
85290 Mortagne-sur-Sèvre
Date de création :
2003-03-07
Date de publication :
2003-04-26
Date de déclaration :
2017-11-30
Position :
Active

Objet :

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience

Déclarant :

2 impasse de la Vergnaie

85290 MORTAGNE SUR SEVRE