Mis à jour le 2015-04-30
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Adresse :
21 boulevard Réaumur
Date de création :
2014-11-26
Date de publication :
2014-12-20
Date de déclaration :
2014-11-26
Position :
Active
Objet :
l'association a pour buts de mutualiser le cout financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste sans possibilité de reclassement, de gérer un fonds financier constitué par une cotisation versé par l'ensemble des employeurs entrant dans le champs d'application de l'accord interbranche et de communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accident du travail
Déclarant :
21 boulevard Réaumur
85000 La Roche-sur-Yon
