N° W853003707 - ATTEN-SION

Mis à jour le 2018-06-18
Adresse : 23 rue de l'Aulne
  85270 Saint-Hilaire-de-Riez
Date de création : 2015-02-23
Date de publication : 2015-03-21
Date de déclaration : 2018-05-28
Position : Active
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Objet :

agir sur le territoire des communes littorales de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie dans les matières environnementales, patrimoniale, urbanistique, immobilière, qualité de l'eau, protection de la mer, pollution marine, pompage et rejet en mer, utilisation ou occupation maritime de toute nature et du sol domanial y compris l'utilisation, les changements d'affectation et transferts ; agir notamment, contre ou en faveur de tout acte, projet, décision, délibération, permis, autorisation, refus, exprès ou tacites, privé ou administratif, dans les matières ci-dessus y compris ceux de planification urbaine, d'urbanisme, de construction, de permis de construire, de démolir, autorisation ou décision de travaux de toute nature, de creusement, d'échange, de vente et d'achat

Déclarant :

23 RUE DE L'AULNE

85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ